Responsabilité Civile Professionnelle médicale

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100 ans d’expérience auprès des acteurs du soin

100 ans d’expérience auprès des acteurs du soin

Plus de 60 000 professionnels de santé assurés en RCP

Plus de 116 000 professionnels de santé assurés en RCP

Un accompagnement par des experts

97% de clients satisfaits

19% de dossiers clos avec responsabilité reconnue

81% de dossiers clos sans responsabilité reconnue

Une offre d’assurance pour couvrir votre activité selon :

Votre statut : libéral, mixte ou salarié
Votre mode d’exercice : en cabinet individuel ou de groupe, en établissement de santé privé ou public
Votre spécialité : chirurgien, gynéco-obstétricien, anesthésiste, médecin généraliste, interne en médecine…
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Qu'est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle médicale ?

La Responsabilité Civile Professionnelle Médicale (RCP Médicale) est une assurance obligatoire pour les professionnels de santé ayant une activité libérale.

Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs (dommage entraînant une perte financière subie par un tiers consécutive à un dommage corporel ou matériel) que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre exercice professionnel, au titre de vos activités de prévention, diagnostic ou soin.

Cette garantie inclut tant la prise en charge de vos frais de défense que l’indemnisation des victimes en cas de responsabilité avérée.

Ce que couvre votre RCP médicale :

Médecins installés

Montants garantis                                      au titre de l'indemnisation*

Jusqu'à 8 millions € par sinistre
Jusqu'à 15 millions € par année d'assurance
*En cas de dépassement des montants garantis, le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de soins (FAPDS) prend en charge l’indemnisation des victimes.
Assistance juridique

Frais de défense

En cas de mise en cause, vos frais de défense sont pris en charge
Un accompagnement dans la durée

Sans franchise

Aucune franchise ne s'applique, vous êtes totalement couvert

Qu'est-ce que la Protection Juridique Vie Professionnelle, incluse dans votre contrat ?

La Protection Juridique, incluse dans votre contrat, protège vos intérêts en cas de litige lié à votre activité professionnelle.

Concrètement, cette garantie s'applique dans le cas où votre responsabilité est mise en cause devant les juridictions pénales ou ordinales.
Cette garantie vous permet également de bénéficier d'un accompagnement par des juristes pour rechercher une solution amiable en cas de litige avec un tiers (ex : bailleur, confrère, éditeur de logiciel etc.).

Vos frais de défense seront pris en charge si le litige se poursuit devant les tribunaux.

Ce que couvre votre Protection Juridique Vie Professionnelle :

Médecins installés

Montants garantis

Jusqu'à 30 000 € par litige
Un accompagnement dans la durée

Seuil d'intervention

Seuil d'intervention à partir de 250 €
Le seuil d'intervention ne s'applique pas pour les garanties de défense

Quelle est la différence entre la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et la Protection Juridique (PJ) ?

En cas de mise en cause pour des faits survenus dans le cadre de votre activité professionnelle :

  • La garantie Responsabilité Civile Professionnelle s’applique en cas de mise en cause de votre responsabilité civile : cette garantie couvre l’indemnisation des dommages causés à vos patients
  • La garantie Protection Juridique Vie Professionnelle s’applique en cas de mise en cause de votre responsabilité pénale, ordinale ou disciplinaire : cette garantie prend en charge vos frais de défense en cas d’action devant les juridictions pénales, ordinales ou disciplinaires

Les services inclus à votre contrat

Assistance juridique

Une assistance juridique pour répondre à vos questions en cas de difficulté naissante et prévenir un litige

Inclus
Assistance psychologique

Une assistance psychologique à votre écoute en cas de situation difficile

Inclus
Accompagnement en cas d’atteinte à l’e-réputation et à l’usurpation de votre identité

Un accompagnement en cas d’atteinte à l’e-réputation et à l’usurpation de votre identité

Inclus
Espace Client 100% sécurisé pour réaliser vos démarches

Un Espace Client 100% sécurisé pour réaliser vos démarches

Inclus

Votre défense mérite la plus grande attention

Une défense performante
Une défense performante
81% de dossiers clos sans responsabilité reconnue
70% de dossiers réglés à l'amiable en cas de reconnaissance de responsabilité

Une défense personnalisée

Analyse fine des dossiers par un médecin conseil
Stratégie de défense partagée à chaque étape-clé
Coûts maîtrisés ​dans le temps

Une défense performante

Responsabilité du praticien écartée dans 81% des cas
Gestion qui favorise l’amiable pour une résolution plus rapide des dossiers

Une défense pour préserver les équipes de soin​

Défense construite sur la compréhension de l'ensemble des actions de l'équipe auprès du patient
Préservation des intérêts de chacun et la représentation par un conseil individualisé (avocat et médecin)
De meilleurs résultats obtenus en défense lorsque nous défendons plusieurs acteurs de la prise en charge

Trouvez la RCP médicale qu'il vous faut, quelle que soit votre activité :