Données personnelles
Date de dernière mise à jour : mars 2024
Dans le cadre de l'utilisation du présent site, les données personnelles sont traitées par deux entités distinctes: Relyens Mutual Insurance et Relyens Technology Services (RTS).
La charte d'engagement sur la protection des données personnelles de Relyens Mutual Insurance est accessible via le lien suivant : https://www.relyens.eu/fr/donnees-personnelles
La politique de confidentialité de RTS figure ci-après.
RTS suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et est attentive aux consignes et recommandations dispensées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en France et, plus généralement par toute autorité en matière de DCP.
Gouvernance des DCP
Principes applicables aux traitements des DCP de clients et prospects et fournisseurs
1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les DCP collectées par RTS répondent à des objectifs précis (finalités) qui sont systématiquement portés à la connaissance des personnes concernées.
Les DCP collectées ont les finalités suivantes :
- La passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance en sa qualité de mandataire d'assurance ;
- La tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées ;
- L'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
- L'établissement de statistiques financières et commerciales ;
- La gestion des réclamations ;
- La réalisation d'actions de prospection commerciale et de marketing par voie électronique.
2. DCP COLLECTÉES
Les DCP collectées par RTS sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Date de souscription.
Aucune collecte de DCP n'est effectuée sans que les personnes concernées n'en soient informées.
3. LICÉITÉ DES TRAITEMENTS ET DURÉES DE CONSERVATION DES DCP
| Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Passation, gestion et exécution des contrats d'assurance en sa qualité de mandataire d'assurance | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées | Respect d'une obligation légale | Durée légale de conservation |
| Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur | Respect d'une obligation légale | Durée légale de conservation |
| Établissement de statistiques financières et commerciales | Intérêt légitime de RTS à établir des statistiques financières et commerciales | Durée légale de conservation |
| Gestion des réclamations | Intérêt légitime pour RTS de la preuve d'un droit ou d'un contrat | Durée de la prescription liée |
| Réalisation d'actions de prospection commerciale et de marketing par voie électronique | Intérêt légitime de RTS de réaliser des opérations de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
4. COMMUNICATION DES DCP
Sécurité et confidentialité des DCP
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que la gestion des droits et habilitations ou la pseudonymisation) sont mises en œuvre au sein de RTS afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des DCP.
Toutes les sociétés du Groupe Relyens étant situées dans l'Union Européenne, il n'y a aucun transfert massif et/ou régulier de DCP en dehors de l'Union Européenne.
Toutefois, si un transfert de DCP en dehors de l'Union Européenne s'avère nécessaire, ce transfert ne se fait qu'avec des pays possédant un niveau de protection adéquat. A défaut, le transfert de DCP fait l'objet d'un encadrement approprié et après consultation préalable du Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé le « DPO ») de RTS.
Information et gestion des droits des personnes
Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose sur ses DCP d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement ainsi que du droit de définir le sort de vos DCP « post mortem ».
Sauf exceptions particulières liées à la nature du traitement, toute personne dispose également du droit de s'opposer au traitement (sans aucune condition pour la prospection commerciale) et/ou du droit à la portabilité de ses DCP.
Pour les traitements de DCP reposant sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce dernier à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre préalablement à ce retrait.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le DPO de RTS par courrier électronique à : privacy.rts@relyens.eu ou par courrier postal adressé à : Relyens Technology Services – Délégué à la protection des données – 18, rue Edouard Rochet – 69372 LYON Cedex 08.
Si la réponse apportée par RTS ne la satisfait pas, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
(1) Par groupe Relyens, on entend dans la présente politique, les personnes morales, actuelles et futures, ci-après mentionnées :
1) La société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 18 rue Edouard Rochet – 69372 Lyon cedex 08, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 779 860 881,
2) Les entités entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de Relyens Mutual Insurance au sens de l'article L.345-2 du Code des assurances et des règles fixées par les articles R.233-2 à R.233-15 du Code de commerce.
3) Toute entité soumise au contrôle des structures précitées aux points 1 ou 2 ou dans laquelle elles exercent une influence notable, que ce soit directement ou indirectement, conjointement ou séparément. Les notions de contrôle et d'influence notables sont celles définies aux articles L.233-3 et/ouL.233-16 du Code de commerce qui s'appliquent, dans la présente politique, à toute entité quelle que soit sa forme juridique ou sa nationalité.
Les filiales et succursales étrangères de Relyens Mutual Insurance font partie intégrante du groupe Relyens. Il est enfin précisé pour l'appréciation du contrôle que les titres détenus par les personnes physiques liées aux entités ci-avant mentionnées au 1 et/ou 2 et/ou 3 sont pris en compte.
